Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

Responsable du traitement

Kooltraitance (projet en cours d'immatriculation) — contact@kooltraitance.fr

Données collectées

• Compte : nom, prénom, e-mail, téléphone, fonction.
• Entreprise : raison sociale, SIRET, adresse, métiers, assurances, documents déposés.
• À l'inscription, la raison sociale, le SIRET, l'adresse du siège, le code NAF, l'année de création et l'effectif sont préremplis à partir du répertoire public des entreprises (INSEE, via l'API Recherche d'entreprises de l'État).
• Activité : missions, offres, messages, avis, notifications.
• Données techniques : journaux de connexion, pour la sécurité.

Pourquoi nous les utilisons

• Fournir le service de mise en relation (exécution du contrat).
• Contrôler les documents et prévenir la fraude (intérêt légitime).
• Envoyer des actualités, uniquement si vous l'avez accepté (consentement, retirable à tout moment).

Qui y a accès

• Les autres entreprises inscrites, pour les informations publiques de votre fiche.
• L'équipe de modération de Kooltraitance.
• Nos prestataires techniques : OVHcloud (hébergement) et Brevo (envoi des e-mails).
• Google, uniquement si vous choisissez « Continuer avec Google » : Google nous transmet alors votre nom et votre adresse e-mail. Nous ne recevons pas votre mot de passe Google.

Hébergement et transfert hors de l'Union européenne

Le serveur est hébergé par OVHcloud au Canada. La Commission européenne reconnaît au Canada un niveau de protection des données adéquat (décision d'adéquation), ce qui encadre ce transfert.

Durées de conservation

• Données du compte : pendant toute la durée de l'inscription, puis suppression.
• Comptes inactifs : suppression après 3 ans d'inactivité.
• Journaux techniques : 12 mois.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation. Depuis vos paramètres, vous pouvez télécharger vos données et supprimer votre compte. Vous pouvez aussi écrire à contact@kooltraitance.fr ou saisir la CNIL (www.cnil.fr).